Mentions légales & Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 25 septembre 2025

1) Éditeur du site

Site : pisciniste-beaujolais.fr
Dénomination sociale (raison sociale) : VERT L’HORIZON CONSTRUCTION (enseigne : VHC / VHC FRANCE)
Forme : SAS au capital de 1 000 € – SIREN 921 458 659 – RCS Villefranche-Tarare – TVA FR52 921458659
Code NAF / APE : 81.30Z (Services d’aménagement paysager)
Siège social : 48 Rue Pezant, 69400 Villefranche-sur-Saône, France
Directeur de la publication : Sébastien Hardiagon
Contact (général & RGPD) : hello@pisciniste-beaujolais.fr

2) Hébergeur

3) Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, mise en page, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et/ou le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, de tout ou partie des contenus, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

4) Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site le sont à titre indicatif. L’éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

5) Liens sortants

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques et leur conformité.

6) Données personnelles (RGPD)

Cette politique résume les traitements de données réalisés via ce site, conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL. Elle complète les mentions d’information affichées au point de collecte (formulaire de contact).

6.1. Responsable de traitement

VERT L’HORIZON CONSTRUCTION (VHC) – 48 Rue Pezant, 69400 Villefranche-sur-Saône – hello@pisciniste-beaujolais.fr

6.2. Finalités & bases légales

• Gestion des demandes via le formulaire de contact (réponse, devis, prise de RDV, suivi) – intérêt légitime (art. 6(1)f) et/ou mesures précontractuelles (art. 6(1)b).
• Prospection e-mail (si consentie) – consentement (art. 6(1)a).
• Mesure d’audience (voir § 7) – consentement si l’outil n’est pas exempté ; intérêt légitime possible si configuré selon les critères d’exemption (CNIL).

6.3. Données traitées

Données d’identification et de contact (nom, e-mail, téléphone), contenu des messages, métadonnées techniques de navigation (IP tronquée si mesure d’audience exemptée), cookies/traceurs (voir § 7).

6.4. Durées de conservation

• Formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange entrant.
• Prospection : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
• Cookies : selon la durée de vie fixée (cf. § 7).

6.5. Destinataires & sous-traitants

Personnel habilité de l’éditeur et prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur, e-mailing/CRM, outil d’audience). Les sous-traitants agissent sur instruction et présentent des garanties appropriées.

6.6. Transferts hors UE

Pas de transferts prévus à ce jour. Le cas échéant, ils seraient encadrés (clauses types, pays adéquats, mesures complémentaires).

6.7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (lorsque applicable), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Exercice des droits : hello@pisciniste-beaujolais.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL via cnil.fr.

6.8. DPO

Aucun délégué à la protection des données (DPO) désigné. (Si un DPO est nommé, indiquer ses coordonnées ici.)

7) Cookies & traceurs

Des cookies et technologies similaires peuvent être utilisés. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement ne requièrent pas de consentement. Les autres (ex. mesure d’audience non exemptée, services tiers) nécessitent un consentement préalable.

7.1. Gestion du consentement

Un bandeau permet d’accepter, refuser ou paramétrer les dépôts non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix via « Gérer mes cookies » en pied de page.

7.2. Mesure d’audience

Si un outil d’audience est mis en place, il sera soit configuré pour être exempté (collecte limitée, IP tronquée, pas de recoupement/partage), soit soumis à votre consentement. Les durées de vie et la finalité respecteront les critères CNIL.

8) Contact RGPD

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : hello@pisciniste-beaujolais.fr.